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Chinon vin AOC

conditions de ventes

Règle n°1

Conformément au code de la santé publique, la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en France. En cochant cette case, vous certifiez sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans.

Règle n°2

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le site www.domaine-des-millarges.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque UNIQUEMENT, libellé à l'ordre de "l'Agent comptable de l'EPLEA Tours-Fondettes.

Règle n°3

En cas de litige lors de la livraison de la marchandise, il convient d'effectuer les réserves légales auprès du transporteur et de nous en informer au 02 47 93 36 89.

Règle n°4

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de votre commande (Loi n°80335 du 12/05/1980).

Règle n°5

Le site www.domaine-des-millarges.com ne livre qu'en France. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur le site www.domaine-des-millarges.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le site www.domaine-des-millarges.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Règle n°6

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, contactez-nous, puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Le site www.domaine-des-millarges.com -
Lycée Agricole de Tours Fondettes - Centre Viti-Vinicole
La Plaine
37230 FONDETTES
FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation, Le site www.domaine-des-millarges.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement des frais de port initiaux ne se fera uniquement pour les envois en Colissimo ET en France Métropolitaine. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.